AVIS ENQUETE PUBLIQUE - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Orthe et Arrigans
organiser l’enquête dans les modalités précisées par l’article L123-6 et R123-9 du code de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’objet de cette enquête est d’informer le public et de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations et des suggestions sur le
projet.
L’enquête publique se déroulera du lundi 06 octobre 2025 à partir de 9h00 au vendredi 07 novembre 2025 jusqu’à 17h.
Le SCoT est un document de planification territoriale à long terme (20 ans) qui détermine la stratégie d’aménagement souhaitée par les élus de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans. Cette
stratégie d’aménagement est destinée à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment celles concernant les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités,
d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de biodiversité, de l’énergie et du climat…
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur différents supports (papier et dématérialisé) dans les lieux suivants :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6436
- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans : SCOT du Pays d’Orthe et Arrigans - Pays d’Orthe et Arrigans
- Sur les sites internet des communes du territoire qui en détiennent
